(69) L’invitation de la Commission à présenter des observations sur les deux décisions portant ouverture de la procédure formelle d’examen a suscité des réactions de la part d’Alcoa et de tiers intéressés. En l’espèce, seules sont résumées les observations relatives au tarif Alcoa.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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