(78) Alcoa souligne que la Commission elle-même reconnaît, dans l’enquête sur le secteur de l’énergie, que les marchés européens de l’électricité ne fonctionnent pas correctement. Elle énumère ensuite une série d’initiatives adoptées ou annoncées par la Commission dans le secteur énergétique, parmi lesquelles les travaux du groupe de haut niveau sur l’énergie, l’environnement et la compétitivité.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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