Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(80) Alcoa prétend que, pour apprécier s’il y a ou non avantage, il est primordial de déterminer si le prix qu’elle paie est inférieur à un prix du marché normal. Elle affirme que le prix spécial équivaut à celui qu’elle aurait acquitté dans des conditions de marché normales, soit sur un marché pleinement concurrentiel. Dans l’affaire Alumix, la Commission était parvenue à la conclusion que, sur un marché pleinement concurrentiel, un fournisseur privé d’électricité vendrait l’énergie à ses meilleurs clients au coût marginal augmenté d’une modeste contribution aux coûts fixes et que l’État pourrait fixer des tarifs en appliquant ces mêmes critères. Selon Alcoa, le critère à appliquer en l’espèce consiste à déterminer si les prix qu’elle a payés étaient supérieurs ou inférieurs aux coûts marginaux de son fournisseur d’électricité (augmentés d’une certaine contribution aux coûts fixes). Elle fournit des calculs à l’appui de cet argument.

| (en EUR/MWh)

| | 2005 | 2006

Sardaigne

| Tarif spécial applicable à Alcoa Portovesme | 24,94 | 25,90

| Prix minimal pool région Sardaigne (IPEX) | 20,02 | 21,0

Vénétie

| Tarif spécial applicable à Alcoa Fusina | 25,7 | 27,1

| Prix minimal pool région Italie du Nord | 20,02 | 21,0

Aller plus loin

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