(83) Alcoa conteste l’utilisation alléguée, par la Commission, des prix IPEX moyens comme paramètre pour déterminer la présence d’un avantage. Elle affirme que le prix IPEX moyen n’est pas représentatif du prix payé par un gros client industriel comme Alcoa qui consomme de l’électricité 24 heures sur 24 et qui ne se procurerait pas l’électricité sur le marché spot, mais conclurait un contrat bilatéral de fourniture à long terme.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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