(84) De plus, Alcoa prétend qu’ENEL occupe une position dominante sur le marché de la fourniture d’électricité presque partout en Italie. En Sardaigne, en particulier, ENEL est préservée de la concurrence de fournisseurs non sardes par la capacité limitée d’interconnexion entre l’île et la péninsule. En conséquence, à l’heure actuelle, en Italie, ni le marché spot, ni le marché des accords de fourniture à long terme ne sont caractérisés par une structure effectivement concurrentielle. De ce fait, les prix appliqués par ENEL à Alcoa ne reflètent pas les prix qui prévaudraient normalement en Sardaigne et en Vénétie sur un marché en concurrence parfaite.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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