(86) Alcoa soutient que le tarif n’a aucune incidence sur les échanges intracommunautaires et ne peut fausser la concurrence. Le prix de l’aluminium primaire est fixé à la bourse des métaux de Londres et les variations de coûts de production locaux ne se traduisent pas par des différences de prix. Selon elle, la production italienne d’aluminium primaire est si faible qu’elle ne saurait influer sur les prix mondiaux.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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