Décision (CELEX 32010D0460) · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (CELEX 32010D0460)EUR-Lex →

(89) Alcoa ajoute que le maintien des régimes tarifaires italiens ne menace en rien les intérêts des autres producteurs européens dans la mesure où ils assurent un prix de l’électricité qui n’est que très légèrement inférieur au prix moyen pondéré payé par les producteurs d’aluminium primaire dans l’Union européenne 25.

Aller plus loin

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