(99) Alcoa décrit les handicaps régionaux dont souffre la Sardaigne et les problèmes qu’y rencontrent les industries grosses consommatrices d’électricité en raison de l’absence d’interconnexion énergétique et de l’existence d’un duopole ENEL/ENDESA qui fausse le jeu normal de la concurrence et maintient les prix à un niveau élevé, même pour les gros consommateurs. Le tarif viserait à pallier ce handicap.
Décision (CELEX 32010D0460) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0460)
RattachementDécision (CELEX 32010D0460)
Versionacte d'origine du 19/11/2009 (CELEX 32010D0460)
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