Décision 2010/461/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2010/461/PESC
RattachementDécision 2010/461/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0461)
Référencearticle 1 de la décision 2010/461/PESCEUR-Lex →

1. Aux fins d’assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie»), l’Union apporte son soutien aux activités menées par la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), afin de contribuer à atteindre les objectifs suivants:

— renforcer les capacités du système de surveillance et de vérification du TICE, notamment dans le domaine de la détection des radionucléides,

— renforcer les capacités des États signataires du TICE à exercer les responsabilités qui leur incombent en matière de vérification en application du TICE et leur permettre de tirer pleinement parti de la participation au système du TICE.

2. Les projets qui doivent être soutenus par l’Union visent les objectifs spécifiques suivants:

a) améliorer l’exploitation et le caractère durable du système de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE;

b) renforcer les capacités de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE dans les domaines des inspections sur place et de la surveillance et de la vérification des gaz rares, pour la détection et l’identification d’éventuelles explosions nucléaires;

c) fournir aux pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes une assistance technique visant à intégrer pleinement les États signataires dans le système de surveillance et de vérification du TICE.

Ces projets sont menés au bénéfice de tous les États signataires du TICE.

Une description détaillée des projets figure en annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).