(3) Le 17 novembre 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/805/PESC sur l’universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Ladite position commune préconise, notamment, d’encourager la signature et la ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
Décision 2010/461/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/461/PESC
RattachementDécision 2010/461/PESC
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0461)
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