(5) L’entrée en vigueur rapide du TICE, ainsi que le renforcement du système de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE constituent des objectifs importants de la stratégie. Dans cette optique, les essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée en octobre 2006 et en mai 2009 ont encore mis en évidence l’importance d’une entrée en vigueur rapide du TICE et la nécessité d’un renforcement accéléré du système de surveillance et de vérification du TICE.
Décision 2010/461/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/461/PESC
RattachementDécision 2010/461/PESC
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0461)
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