Décision 2010/461/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/461/PESC
RattachementDécision 2010/461/PESC
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0461)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2010/461/PESCEUR-Lex →

(6) La commission préparatoire de l’OTICE a entrepris d’étudier quelle serait la meilleure manière de renforcer son système de vérification, notamment en développant des capacités de surveillance des gaz rares et en s’efforçant d’intégrer pleinement les États signataires qui participent à la mise en œuvre du régime de vérification.

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