(7) Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil a adopté trois actions communes concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’OTICE: l’action commune 2006/243/PESC dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités en matière de vérification, et les actions communes 2007/468/PESC et 2008/588/PESC visant à renforcer les capacités de la commission préparatoire en matière de surveillance et de vérification.
Décision 2010/461/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/461/PESC
RattachementDécision 2010/461/PESC
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0461)
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