Décision 2010/461/PESC · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/461/PESC
RattachementDécision 2010/461/PESC
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0461)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2010/461/PESCEUR-Lex →

(9) Il convient que la mise en œuvre technique de la présente décision soit confiée à la commission préparatoire de l’OTICE,

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