Décision (CELEX 32010D0465) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0465)
RattachementDécision (CELEX 32010D0465)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010D0465)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0465)EUR-Lex →

(1) | L’accord sur le transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord») prévoit l’obligation pour les deux parties d’entamer des négociations préparatoires à la seconde étape. |

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