Décision (CELEX 32010D0465) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0465)
RattachementDécision (CELEX 32010D0465)
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010D0465)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0465)EUR-Lex →

(2) | À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne a remplacé et succédé à la Communauté européenne. |

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