(1) Par lettre du 29 septembre 2000, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission européenne, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du TFUE, les mesures d’aide au secteur agricole mises à exécution par l’Espagne à la suite de la hausse du coût du carburant. Par télécopie du 20 novembre 2000, la Commission a demandé des informations complémentaires. Lesdites informations sont parvenues par lettres du 9 janvier 2001 et du 13 mars 2001.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.