(132) Dans le cas considéré, les coopératives agricoles exercent une activité économique qui fait l’objet d’échanges commerciaux entre les États membres. Les échanges commerciaux de produits agricoles entre l’Union européenne et l’Espagne sont, en effet, très importants. A titre d’exemple, en 1999, l’Espagne a exporté des produits agricoles à destination de la Communauté européenne pour une valeur d’environ 11,33 milliards d’euros et elle a importé des produits de ce type pour une valeur d’environ 7,38 milliards d’euros. En 2007, le montant des exportations de produits agricoles de l’Espagne à destination des pays de l’Union européenne atteignait environ 33,12 milliards d’euros, et le montant des importations environ 27,14 milliards d’euros.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
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