Décision (CELEX 32010D0473) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32010D0473)EUR-Lex →

(15) L’objectif principal de ces mesures était, d’après les autorités espagnoles, de neutraliser la hausse du coût du carburant ayant frappé fortement le secteur agricole à l’époque où les mesures ont été adoptées. Ainsi, dans la motivation du décret-loi royal no 10/2000, il est expliqué que «le gasoil d’utilisation agricole, de pêche et du transport, tout comme les combustibles pour d’autres utilisations, souffre d'une hausse de prix à la suite de la montée du prix du pétrole et à l’importante appréciation du dollar face à l’euro». Le gouvernement espagnol, «sensible à la réalité de cette crise produite par des facteurs externes, a analysé avec les organisations les plus représentatives des secteurs touchés l’ampleur de l’impact économique dans les domaines agricole et de la pêche, en obtenant un vaste consensus sur l’adoption d’un paquet de mesures visant à pallier l’incidence négative de l’augmentation du prix du pétrole et à approfondir dans la libéralisation des secteurs».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).