(15) L’objectif principal de ces mesures était, d’après les autorités espagnoles, de neutraliser la hausse du coût du carburant ayant frappé fortement le secteur agricole à l’époque où les mesures ont été adoptées. Ainsi, dans la motivation du décret-loi royal no 10/2000, il est expliqué que «le gasoil d’utilisation agricole, de pêche et du transport, tout comme les combustibles pour d’autres utilisations, souffre d'une hausse de prix à la suite de la montée du prix du pétrole et à l’importante appréciation du dollar face à l’euro». Le gouvernement espagnol, «sensible à la réalité de cette crise produite par des facteurs externes, a analysé avec les organisations les plus représentatives des secteurs touchés l’ampleur de l’impact économique dans les domaines agricole et de la pêche, en obtenant un vaste consensus sur l’adoption d’un paquet de mesures visant à pallier l’incidence négative de l’augmentation du prix du pétrole et à approfondir dans la libéralisation des secteurs».
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
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