(161) Tout d’abord, la coopérative mutuelle pure est caractérisée par une relation spécifique avec ses membres. Chaque membre est un partenaire avec une voix dans l’administration de la coopérative, où chaque membre dispose d’un seul vote, où la prise de décision est faite à la majorité et où une direction élue est responsable envers ses membres. Il y a de nombreuses interactions entre la coopérative et ses membres qui vont au-delà de simples relations commerciales.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.