(203) Selon l’Alliance Coopérative Internationale, une coopérative est une association autonome des personnes volontairement réunies pour répondre à ses besoins et aspirations économiques, sociaux, et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et le pouvoir démocratique. Différents principes définissent une coopérative lui procurant un caractère mutualiste ou coopératif comme par exemple le principe «une personne, une voix», ou encore le principe d’exclusivité. Différentes contraintes caractérisent également le statut des coopératives notamment dans la gestion financière et la rémunération des associés.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
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