Décision (CELEX 32010D0473) · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
RéférenceConsidérant 208 de la décision (CELEX 32010D0473)EUR-Lex →

(208) L’article 39 du TFUE prévoit, quant à lui, que la politique agricole commune a pour but, entre autres, d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole; ainsi qu’un emploi optimal des facteurs de production et d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole. De plus, il précise que, dans l’élaboration de la politique agricole commune, il sera tenu compte du caractère particulier de l’activité agricole, découlant de la structure sociale de l’agriculture et des disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles; de la nécessité d’opérer graduellement les ajustements opportuns; et du fait que, dans les États membres, l’agriculture constitue un secteur intimement lié à l’ensemble de l’économie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).