(209) Il ressort de ces articles que la politique de concurrence doit tenir compte de ces objectifs du TFUE. Ces objectifs à très fort caractère social et économique sont garantis, en bonne partie, par les coopératives agricoles, qui jouent un rôle clé dans l’économie en général et dans le monde rural en particulier, pour la création d’emploi et le développement du tissu économique des régions où elles sont implantées.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.