(5) Par lettres du 6 juin 2001 et du 20 décembre 2001, l’Espagne a transmis une série d’observations. La Commission a aussi reçu des observations de la part des intéressés. Ces dernières ont été communiquées à l’Espagne, qui a eu la possibilité de les commenter. Ses commentaires sont parvenus à la Commission par lettres du 1er et du 30 octobre 2001.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
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