Décision (CELEX 32010D0473) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0473)EUR-Lex →

(6) La Commission a adopté une décision finale partiellement négative le 11 décembre 2002, portant le numéro 2003/293/CE.

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