(60) Un aperçu global du régime fiscal auquel sont assujetties les coopératives, qui tienne compte à la fois des avantages et des obligations, peut être illustré à l’aide des exemples suivants.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.