Décision (CELEX 32010D0473) · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32010D0473)EUR-Lex →

(63) Dans le second exemple, où les opérations des coopératives avec les associés et avec les tiers non-associés, c’est-à-dire les résultats coopératifs et extracoopératifs, sont soumises à des pourcentages différents, il faudrait constater que lorsque le poids spécifique des résultats extracoopératifs augmente par rapport aux résultats coopératifs, les ressources à verser aux Fonds obligatoires ainsi que l’impôt sur le revenu augmentent proportionnellement, tandis que le pourcentage du bénéfice disponible décroît; il s’ensuivrait que le revenu net perçu par chaque associé est inférieur lorsque les résultats extracoopératifs sont plus importants.

Analyse de différentes hypothèses de ventilation entre résultats coopératifs et extracoopératifs

| | Société coopérative protégée | Société de capitaux

| Hypothèse |

RC:75 %

RE: 25 %

|

RC: 66,66

RE:33,33 %

|

RC:50 %

RE: 50 %

|

RC:25 %

RE:75 %

|

| Résultats | 150 | 150 | 150 | 150 | 150

| Dotation des Fonds sociaux | 46,875 | 50 | 56,25 | 65,625 | 0

| Résultats après dotation des Fonds | 103,125 | 100 | 93,75 | 84,375 | 150

| Impôt sur les sociétés | 28,97 | 30,125 | 32,437 | 35,906 | 52,5

| Bénéfice disponible | 74,155 | 69,875 | 61,313 | 48,469 | 97,5

| IRPF | 28,179 | 26,55 | 23,299 | 18,418 | 26,52

| Revenu net perçu | 45,976 | 43,325 | 38,014 | 30,051 | 70,98

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).