(72) L’Espagne a complété ses commentaires concernant cette mesure, transmis par lettre du 6 juin 2001, par ses commentaires sur les observations des intéressés, envoyés par lettres datées du 1er et 30 octobre 2001. Dans sa lettre du 1er octobre 2001, l’Espagne a ajouté les commentaires qui suivent.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
Aller plus loin
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