(73) Tant la hausse du brut que la dépréciation de l’euro face au dollar, ont constitué des événements qui ont modifié de manière substantielle les conditions normales d’exercice de l’activité agricole et provoqué une crise du secteur qui a touché les exploitations agricoles, détériorant leurs résultats économiques et menaçant la survie d’un grand nombre d’entre elles si cette tendance persistait.
Décision (CELEX 32010D0473) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0473)
RattachementDécision (CELEX 32010D0473)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0473)
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