Décision (CELEX 32010D0474) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0474)
RattachementDécision (CELEX 32010D0474)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32010D0474)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32010D0474)EUR-Lex →

(13) Après la notification de l’ouverture de la procédure aux autorités italiennes, WAM SpA a immédiatement envoyé une lettre à la Commission (10 février 2003).

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