Article considérant 134

(134) En ce qui concerne l’équivalent-subvention global du prêt, il a été tenu compte du fait que le prêt a été mis à la disposition du bénéficiaire en trois tranches (versées le 24 avril 1996, le 23 juillet 1997 et le 24 avril 1998) et que le délai de grâce était donc variable, pouvant atteindre deux ans. Il a également été tenu compte du taux d’intérêt stipulé dans le contrat de prêt (4,4 %), par rapport au taux de référence, fixé régulièrement par la Commission, en vigueur au moment où le prêt a été accordé (11,35 %). L’élément d’aide est donc calculé comme étant la différence entre le taux d’intérêt stipulé dans le contrat et le taux de référence en vigueur à la date d’octroi du prêt. Sur la base de ce calcul, l’équivalent-subvention, actualisé au 24 avril 1996 (date du versement de la première tranche à WAM SpA), est de 108165,10 EUR.