(29) À la suite de la demande d’indemnisation introduite par WAM SpA en date du 30 juillet 2003, le rejet de la demande d’accès au dossier a été confirmé par le Secrétariat général par courrier du 16 septembre 2003.
Décision (CELEX 32010D0474) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0474)
RattachementDécision (CELEX 32010D0474)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32010D0474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.