Décision (CELEX 32010D0474) · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0474)
RattachementDécision (CELEX 32010D0474)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32010D0474)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32010D0474)EUR-Lex →

(69) En ce qui concerne le remboursement, il ressort des données fournies par l’Italie que le délai de grâce, période durant laquelle seuls ont été payés les intérêts sur les tranches déjà versées au bénéficiaire, a pris fin le 20 février 2003. La période de remboursement de cinq ans a débuté le 20 août 2003. Le prêt devait être remboursé linéairement, par tranches semestrielles égales, les intérêts étant payés sur le solde restant dû. Selon le calendrier prévu, le remboursement devait s’achever le 20 février 2008 au plus tard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).