Décision (CELEX 32010D0474) · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0474)
RattachementDécision (CELEX 32010D0474)
Versionacte d'origine du 24/03/2010 (CELEX 32010D0474)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (CELEX 32010D0474)EUR-Lex →

(93) De la même manière, selon une jurisprudence constante, «lorsqu’une aide financière accordée par un État membre renforce la position d’une entreprise par rapport à celle d’autres entreprises concurrentes dans les échanges intracommunautaires, ces derniers doivent être considérés comme influencés par l’aide». Étant donné, comme il a déjà été expliqué, que l’aide accordée par l’Italie à WAM SpA a renforcé la position de cette dernière par rapport à ses concurrents de l’Union européenne, tant effectifs que potentiels, cette aide a également influencé les échanges au sein de l’Union européenne.

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