Décision n° 477/2010/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 477/2010/UE
RattachementDécision n° 477/2010/UE
Versionacte d'origine du 19/05/2010 (CELEX 32010D0477)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 477/2010/UEEUR-Lex →

(2) En conséquence, la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues a été adoptée. Cette décision fixe les conditions sanitaires applicables à l'importation dans l'Union d'animaux vivants, à l'exclusion des équidés, et à l'importation de viandes fraîches provenant de ces animaux, y compris des équidés, à l'exclusion des préparations à base de viandes. Les annexes I et II de cette décision établissent également des listes de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels certains animaux vivants et les viandes fraîches qui en sont issues peuvent être importés dans l'Union, ainsi que des modèles de certificats vétérinaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).