Décision n° 477/2010/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 477/2010/UE
RattachementDécision n° 477/2010/UE
Versionacte d'origine du 19/05/2010 (CELEX 32010D0477)
RéférenceConsidérant 8 de la décision n° 477/2010/UEEUR-Lex →

(8) Afin de garantir la clarté et la transparence de la législation de l'Union, il convient d'abroger expressément la décision 79/542/CEE avec effet à compter de cette date,

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