Version d'origine : acte du 26/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0478)
RattachementDécision (CELEX 32010D0478)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0478)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0478)EUR-Lex →
L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (ci-après dénommé «l’accord»), est approuvé au nom de l’Union.
Nota : JO L 303 du 21.11.2007, p. 11.
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