(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord avec la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 (ci-après dénommé «l’accord»), ainsi qu’un acte final.
Décision (CELEX 32010D0478) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0478)
RattachementDécision (CELEX 32010D0478)
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0478)
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