La signature de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, ainsi que des déclarations communes qui y sont jointes, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion de l’arrangement.
Décision (CELEX 32010D0491) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0491)
RattachementDécision (CELEX 32010D0491)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0491)
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