(1) Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen participent aux activités de l’Agence. Les modalités de leur participation doivent être définies précisément dans un accord ultérieur qu’ils concluront avec la Communauté européenne.
Décision (CELEX 32010D0491) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0491)
RattachementDécision (CELEX 32010D0491)
Versionacte d'origine du 27/07/2010 (CELEX 32010D0491)
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