Décision (CELEX 32010D0491) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0491)
RattachementDécision (CELEX 32010D0491)
Versionacte d'origine du 27/07/2010 (CELEX 32010D0491)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0491)EUR-Lex →

(2) À la suite de l’autorisation donnée à la Commission le 11 mars 2008, des négociations menées avec la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatives à un arrangement sur les modalités de la participation des États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ont abouti.

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