Décision (CELEX 32010D0491) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0491)
RattachementDécision (CELEX 32010D0491)
Versionacte d'origine du 27/07/2010 (CELEX 32010D0491)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0491)EUR-Lex →

(3) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, l’arrangement qui a été paraphé le 19 janvier 2009 devrait être signé et les déclarations communes qui y sont jointes, approuvées.

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