Décision (CELEX 32010D0569) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0569)
RattachementDécision (CELEX 32010D0569)
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32010D0569)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32010D0569)EUR-Lex →

(22) L’avantage financier visé au considérant 17 a permis aux entreprises de pêche adhérentes d’acheter du carburant à un tarif préférentiel grâce à l’activité menée par le FPAP sur les marchés à terme des produits pétroliers.

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