(35) L’analyse est effectuée sous l’angle du double objet du FPAP, à savoir, d’une part, acquérir des options financières sur les marchés à terme du pétrole ou de ses produits dérivés et, d’autre part, verser aux entreprises de pêche adhérentes la somme représentant la différence entre le prix moyen mensuel de référence et le «prix maximal couvert» ou le prix de 30 centimes d’euro par litre selon la période.
Décision (CELEX 32010D0569) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0569)
RattachementDécision (CELEX 32010D0569)
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32010D0569)
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