Décision (CELEX 32010D0569) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0569)
RattachementDécision (CELEX 32010D0569)
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32010D0569)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0569)EUR-Lex →

(5) La France a fait part de ses observations sur l’ouverture de la procédure formelle d’examen par courrier du 8 septembre 2008.

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