(3) Le tunnel routier du col de Tende est une liaison routière permanente entre la France et l’Italie. Un accord conclu entre ces deux États membres le 12 mars 2007 a désigné l’Italie en tant que responsable de l’exploitation, de l’entretien et de la sécurité du tunnel existant, ainsi que de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la sécurité du nouveau tunnel qui, une fois terminé, servira au trafic s’effectuant dans la direction opposée à celle du tunnel existant.
Décision (CELEX 32010D0582) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0582)
RattachementDécision (CELEX 32010D0582)
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0582)
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