Décision (CELEX 32010D0582) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0582)
RattachementDécision (CELEX 32010D0582)
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0582)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0582)EUR-Lex →

(5) L’objectif de la mesure est par conséquent de simplifier la procédure de perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’exploitation, l’entretien et la sécurité du tunnel existant, ainsi que sur la construction, l’exploitation, l’entretien et la sécurité du nouveau tunnel.

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