(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui sont destinées à lutter contre cette prolifération et qui doivent être adoptées tant dans l’Union que dans les pays tiers.
Décision 2010/585/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/585/PESC
RattachementDécision 2010/585/PESC
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0585)
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