Décision 2010/585/PESC · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/585/PESC
RattachementDécision 2010/585/PESC
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0585)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2010/585/PESCEUR-Lex →

(11) L’AIEA poursuit les mêmes objectifs que ceux visés aux considérants 3 à 10. Ils sont réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’action pour la sécurité nucléaire, qui est entièrement financé au moyen de contributions volontaires à son fonds pour la sécurité nucléaire.

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