Décision 2010/585/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/585/PESC
RattachementDécision 2010/585/PESC
Versionacte d'origine du 27/09/2010 (CELEX 32010D0585)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2010/585/PESCEUR-Lex →

(4) Le 17 mai 2004, le Conseil a arrêté l’action commune 2004/495/PESC concernant le soutien aux activités de l’AIEA pour son programme de sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.

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